# Confidentialité et conformité

> Relancez l’analyse de votre inventaire logiciel, réalisez vos évaluations (EFVP), suivez vos ententes et consultez votre registre ROPA.

- URL: https://nextit.tech/fr/docs/confidentialite-et-conformite/
- Language: Français
- Other language: https://nextit.tech/docs/privacy-and-compliance/
- Publisher: NextIT (https://nextit.tech/)

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# Confidentialité et conformité

Relancez l’analyse de votre inventaire logiciel, réalisez vos évaluations (EFVP), suivez vos ententes et consultez votre registre ROPA.

## À quoi sert ce module

Confidentialité et conformité indique quels logiciels demandent un travail de protection des renseignements personnels, et quoi faire ensuite. Il comprend quatre volets : `Aperçu`, `Évaluations`, `Ententes (DPA)` et `Registre RTAP`. Trois termes reviennent dans ces pages :

-   Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, appelée EFVP en français et DPIA en anglais, examine les risques pour la vie privée d’un projet ou d’un logiciel.
-   Une entente de traitement de données (DPA en anglais) est un contrat écrit qui fixe la façon dont un fournisseur traite les renseignements personnels pour vous.
-   Un registre des activités de traitement (ROPA en anglais) répertorie chaque activité dans laquelle votre entreprise utilise des renseignements personnels.

Les auditeurs ont une vue en lecture seule de chaque volet.

## Avant de commencer

-   Ajoutez vos logiciels à l’inventaire `Inventaire`, dans Software. Ce module lit cette liste.
-   Remplissez l’onglet `Conformité` de chaque logiciel, avec son type de données, ses renseignements personnels, l’emplacement des données et le transfert transfrontalier.
-   Ouvrez le panneau `Confidentialité et conformité` depuis la page Software, Domains ou Compliance. Ce panneau donne accès aux quatre volets.

## Vue d’ensemble

La page `Aperçu` montre où en est votre entreprise.

-   Sélectionnez `Réanalyser l'inventaire` pour refaire les vérifications de confidentialité sur votre liste de logiciels.
-   Consultez le score de conformité et la couverture des DPA.
-   Examinez `Posture par domaine` : `Couverture DPA`, `Complétude RTAP` et `Évaluations résolues`.
-   Consultez `Révisions et échéances à venir` pour les éléments qui demandent une action bientôt.
-   Traitez les `Mises à jour suggérées`. Pour chacune, confirmez-la, reportez-la à une date choisie ou écartez-la.

## Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP / DPIA)

La Loi 25 exige une évaluation avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Elle en exige aussi une pour un projet qui acquiert, développe ou refond un système d’information ou un service électronique impliquant des renseignements personnels.

**Bon à savoir :** Cette page décrit le produit et ne constitue pas un avis juridique. Demandez à votre responsable de la protection des renseignements personnels ou à un avocat si une évaluation est nécessaire.

La liste `Évaluations` affiche chaque logiciel qui en demande une.

1.  1

    Ouvrez la liste des évaluations

    Ouvrez le panneau `Confidentialité et conformité` et choisissez `Évaluations`.

2.  2

    Commencez ou reprenez l’évaluation

    Sélectionnez `Démarrer` pour un logiciel sans évaluation. Sélectionnez `Reprendre` pour un logiciel qui a un brouillon enregistré.

3.  3

    Répondez aux questions

    Ouvrez l’onglet `Confidentialité` du logiciel, répondez aux questions, puis sélectionnez `Enregistrer l'évaluation` pour garder votre brouillon.

4.  4

    Prévisualisez le score

    Prévisualisez le score pour voir le résultat avant de terminer l’évaluation.

5.  5

    Terminez l’évaluation

    Terminez l’évaluation lorsque toutes les réponses sont finales.

## Ententes de traitement (DPA)

La page `Ententes (DPA)` affiche un statut pour chaque entente : `Manquante`, `Demandée`, `Signée` ou `À renouveler`.

-   Sélectionnez `Demander des DPA en lot` pour envoyer une demande au fournisseur de chaque logiciel dont l’entente est `Manquante` ou `À renouveler`.
-   Ouvrez un logiciel pour enregistrer une entente signée, puis téléversez le document signé.

## Registre des activités de traitement (ROPA)

Le `Registre RTAP` contient une ligne par logiciel qui traite des renseignements personnels. NextIT construit chaque ligne à partir du profil de confidentialité de ce logiciel.

-   Le registre est en lecture seule. Vous ne pouvez pas modifier une ligne directement.
-   Sélectionnez une ligne pour compléter le profil de confidentialité de ce logiciel.
-   Le registre n’a pas d’option d’exportation.

## Ce que vous voyez

Confidentialité et conformité Quatre volets

Overview Score, posture par volet, examens, mises à jour suggérées

Assessments Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP / DPIA)

Agreements (DPA) Missing, Requested, Signed, Expiring

ROPA register Une ligne par logiciel qui traite des renseignements personnels

## Tâches courantes

-   Sélectionnez `Réanalyser l'inventaire` après avoir ajouté ou modifié un logiciel.
-   Commencez une évaluation en choisissant `Évaluations`, puis sélectionnez `Démarrer` à côté du logiciel.
-   Demandez les ententes manquantes en sélectionnant `Demander des DPA en lot`.
-   Complétez une ligne du registre en la sélectionnant dans le `Registre RTAP`.
-   Confirmez, reportez ou écartez chaque élément de `Mises à jour suggérées`.

## Conseils

-   Consultez `Révisions et échéances à venir` chaque mois, pour qu’aucune entente n’expire sans suivi.
-   Ajoutez un logiciel à l’inventaire avant de consulter le `Registre RTAP`. Un logiciel absent de l’inventaire n’apparaît pas dans le registre.
-   Si un assistant IA est connecté, vous pouvez lui demander de générer des suggestions de confidentialité.

## Liens connexes

-   [Logiciels et coûts](https://nextit.tech/fr/docs/logiciels-et-couts/)
-   [Gestion des fournisseurs](https://nextit.tech/fr/docs/gestion-des-fournisseurs/)
-   [Générateur de politique de confidentialité](https://nextit.tech/fr/docs/generateur-de-politique-de-confidentialite/)
-   [Demandes des personnes concernées](https://nextit.tech/fr/docs/demandes-des-personnes-concernees/)

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